Conditions générales

Conditions générales de vente - Boutique en ligne

1. OBJET ET APPLICATION DES CGV

  1. Le site est la propriété de l’entreprise Les Paillettes Vertes.

  2. Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties  dans le cadre de la vente en ligne proposée par la Boutique Les Paillettes Vertes.

  3. Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, sans réserve.

  4. Les Paillettes Vertes se réserve le droit de modifier, en tout temps, les présentes conditions générales de vente et de les rendre accessibles sur son site internet, qui entrent en vigueur au 1er mars 2019.

2. COMMANDE

  1. Toute commande effectuée sur la Boutique en ligne fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de la commande, qui reprend l’intégralité des présentes Conditions Générales ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande.

  2. Ledit courriel suggère une date de livraison indicative et Les Paillettes Vertes ne saurait en aucun cas être responsable de tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause.

  3. L’attention du Client est attirée sur le fait que les produits présentés sur le présent site internet ne sont à vendre que dans la limite du stock disponible et en fonction du délai de réception du paiement.

  4. Sauf convention contraire, tout commande confirmée est considérée comme ferme et le Client ne peut y renoncer, une fois que celle-ci a été confirmée.

  5. Toute commande de la part d’un Client avec lequel existerait un litige, portant par exemple sur une obligation de paiement, sera refusée, sans que celui-ci ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.

  6. Les registres informatisés des Paillettes Vertes sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

  1. Les produits proposés par Les Paillettes Vertes constituent des offres non obligatoires, valables dans la limite des stocks disponibles.

  2. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Les Paillettes Vertes décline toute responsabilité pour tout éventuel dommage subi par un Client du fait qu’un quelconque produit ne soit pas disponible, parce que non livrable, en rupture de stock ou épuisé.

  3. L’affichage des couleurs à l’écran n’étant pas toujours fidèle, Les Paillettes Vertes ne garantit pas que la couleur des produits corresponde exactement à la couleur affichée à l’écran.

  4. Les articles décoratifs et accessoires présents sur la photographie d’un produit ne font pas partie du produit, dans la mesure où ils ne sont pas expressément inclus dans le descriptif de celui-ci.

4. PRIX ET PAIEMENT

  1. Les prix indiqués sont Hors Taxe et, le prix disponible au moment de la commande fait foi, mais ne comprennent pas les frais d’expédition et d’emballage.

  2. Dans le cas d'une transaction PayPal, le prix d’achat est immédiatement débité au moment de la confirmation de la commande. Dans le cas d'un virement bancaire, votre commande n'est prise en compte qu'une fois le paiement reçu. 

  3. Les frais d’expédition et d’emballage sont facturés en supplément et sont indiqués au terme de la commande en ligne. Les frais d’emballage et postaux appliqués par Les Paillettes Vertes sont comptés pour un colis en postpac Economy (www.post.ch). L’attention des Clients est attirée sur le fait que les tarifs postaux peuvent varier en tout temps et que Les Paillettes Vertes ne sauraient en être responsables.

  4. L’expédition express est possible, sur demande écrite, moyennant un supplément, correspondant aux frais d'Express (ww.post.ch).

  5. Les frais d’expédition pour une commande d'un montant jusqu'à CHF 60.- sont de CHF 8.-, puis de CHF 60.- à CHF 120.- ils sont de 6.-, et ils sont offerts dès CHF 120.- d’achats (uniquement pour la Suisse).

  6. Si un produit commandé ne devait définitivement plus être disponible ou que Les Paillettes Vertes ne conclut par le contrat pour une autre raison, le paiement effectué par le Client est remboursé.

  7. Les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Toutefois, pour la fixation du prix, est déterminant le moment de la confirmation de la commande par le Client.

  8. Le paiement se fait à l’avance en ligne via Paypal ou par virement bancaire.

  9. Tous les paiements en ligne réglés avec une carte de crédit sont effectués sur un serveur sécurisé. Les informations concernées (comme par exemple le numéro et la date de validité de la carte de crédit) sont cryptées lors de la transmission sur Internet.

  10. En cas de paiement par le serveur PayPal, les Conditions Générales de PayPal sont applicables : http://www.paypal.ch. En confirmant une commande, le Client déclare approuver  les Conditions Générales de PayPal.

5. ENVOI DES COMMANDES

  1. Dans la mesure du possible, Les Paillettes Vertes s’efforce de traiter  les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

  2. L’attention du Client est attirée sur le fait que les données relatives aux délais de livraison sont purement indicatifs, sans effet obligatoire et sans garantie de la part de Les Paillettes Vertes. Ces données étant sujettes à modification sans préavis. Les Paillettes Vertes ne saurait être tenue à aucune indemnité en cas de livraison au-delà du délai indiqué.

  3. L‘envoi des produits commandés est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client au moment de sa commande. L‘envoi se fait uniquement sur le territoire Suisse.

6. DEFAUTS

  1. Le Client s’engage à contrôler à réception que les produits livrés correspondent à la commande et sont en bon état.

  2. Toute réclamation concernant tout ou partie des produits livrés doit être signalée à Les Paillettes Vertes, sous forme écrite (par courriel) au plus tard dans les 5 jours ouvrables après leur réception.

  3. Les produits endommagés pendant leur transport doivent être retournés à Les Paillettes Vertes. Le Client s’engage à aviser Les Paillettes Vertes, par écrit (par courriel) des dommages constatés, dans le délai de 5 jours. Les Paillettes Vertes remplace gratuitement les produits abîmés en cours de transport.

  4. Les frais de retour à l’expéditeur de produits livrés par erreur ou abîmés en cours de transport sont à la charge de Les Paillettes Vertes. Tout autre droit de retour est exclu sauf accord préalable entre les deux parties.

  5. Sous réserve des cas définis à l’article 6.3 ci-dessus , aucun produit ne peut être échangé et retourné.

  6. Les Paillettes Vertes décline toute responsabilité pour les défauts que le Client a constatés ou aurait pu constater lors de la réception des produits et qu’il n’a pas signalés dès leur découverte, conformément aux articles 6.1 et 6.2.

  7. Au-delà des défauts constatés à réception, Les Paillettes Vertes n’offre pas de garantie sur les produits vendus.

7. PROTECTION DES DONNÉES

  1. Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Les Paillettes Vertes reconnaît la confidentialité des données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat. Ces données sont prélevées, traitées et exploitées dans le but de remplir les engagements découlant du contrat de vente. Elles sont traitées de façon totalement confidentielle. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Le Client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Les Paillettes Vertes soient sauvegardées par cette dernière.

  2. Le Client doit s’enregistrer sur le site internet avec un identifiant et un mot de passe pour passer une commande.

  3. Le Client garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées par lui à Les Paillettes Vertes pour obtenir l’accès à la boutique en ligne respectivement pour effectuer une commande. Il s’engage à les mettre à jour si elles venaient à se modifier.

  4. Les Paillettes Vertes se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication des motifs, les données du Client ou de bloquer un identifiant ainsi que son mot de passe.

  5. Pour tout complément d’information lié à la gestion des données personnelles, l’acheteur se réfère à la Politique de confidentialité définie dans la Politique de Confidentialité.

  6. Les Paillettes Vertes se réserve le droit de faire parvenir ponctuellement une newsletter ou un mailing à ses Clients et de leur faire parvenir des informations sur ses nouveautés.

8. GARANTIE

  1. Il est fait référence au droit suisse en vigueur s’agissant de toute garantie offerte à l’acheteur. Les cas de force majeure sont expressément réservés.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Les Paillettes Vertes détient seule les droits d’auteur, en vertu des dispositions légales applicables , protégeant le site et ses contenus, tels que le logo, les textes, éléments, photos, graphiques, etc.

  2. Il est interdit, sans l’accord écrit préalable de Les Paillettes Vertes, de copier, reproduire, télécharger, utiliser ou publier les différents contenus de ce site Internet. Sont exclus les liens spéciaux disponibles au téléchargement.

10. DIVERS

  1. Les Paillettes Vertes ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du manque de soins des produits commercialisés. En particulier, Les Paillettes Vertes ne saurait garantir que les produits conviennent à l’usage auquel le Client les destine.

  2. Les indications donnée dans les fiches produits, concernant notamment les propriétés des produits ou leur mode d’utilisation sont données à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérée comme une information médicale, ni engager la responsabilité de Les Paillettes Vertes.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR

  1. Les présentes CGV régissent les rapports entre le Client et les Paillettes Vertes. Au-delà, leurs relations sont régies par le droit suisse, particulièrement le Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes CGV.

  2.  En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Les Paillettes Vertes afin de privilégier une solution à l’amiable.

  3. Le for juridique est à Lausanne (VD), en Suisse.

Conditions générales - Ateliers

1. OBJET ET APPLICATION DES CGV

  1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les ateliers proposés par Les Paillettes Vertes. Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente des ateliers, sans aucune réserve.

  2. Les Paillettes Vertes se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales des ateliers et de les rendre accessibles sur son présent site internet. Entrée en vigueur : mars 2019.

  3. Les ateliers proposés par Les Paillettes Vertes sont donnés principalement par les co-fondatrices mais aussi par des intervenants externes. Pour pouvoir garantir la tenue d’un atelier de qualité dans de bonnes conditions, Les Paillettes Vertes doivent avoir un nombre suffisant de participants. Et dans le cas d’un atelier avec intervenants externes, avoir un nombre suffisant de participants et mandater le plus tôt possible l(es) intervenant(s). La décision de tenue ou d’annulation d’un atelier est à la discrétion des Paillettes Vertes.

2. VALIDITÉ DE L’INSCRIPTION ET PAIEMENT

  1. A l’issue de l’inscription d’un Client à un atelier (par courrier électronique), Les Paillettes Vertes lui fourniront une confirmation de participation.

  2. L’attention des Clients est attirée sur le fait que l‘inscription ne sera pas considérée comme définitive avant encaissement de la somme totale de l’atelier a été payée .

 

4. NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DÉROULEMENT

  1. Afin d’assurer un parfait déroulement des ateliers, il sera fixé, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’atelier effectué dans le délai imparti).

  2. En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et l’atelier sera remboursé.

5. ANNULATION

  1. En cas d’annulation, en fonction de la date de l’annulation, afin de tenir compte des frais administratifs, une dispense totale ou partielle du paiement de l’atelier peut être consentie, à la discrétion des Paillettes Vertes.

  2. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes :

        - En cas d’annulation d’inscription jusqu’à 5 jours avant la date du cours, remboursement  intégral.

        - En cas d’annulation moins de 5 jours avant la date de l’atelier, l’intégralité de l’atelier est dû.

6. ABSENCES

  1. L’atelier manqué ne peut pas être rattrapé et n’est pas remboursé.

7. ASSURANCE

  1. Les participants doivent s’assurer d’être couverts par leurs assurances (accident, maladie,  ou Responsabilité Civile) en Suisse durant toute la durée d’un atelier. Pour tous les ateliers organisés par Les Paillettes Vertes, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages, pertes ou vol que vous pourriez subir.

8. PROTECTION DES DONNÉES

  1. Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Les Paillettes Vertes reconnaît la confidentialité des informations que le Client lui communique lors de l’inscription et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

  2. Pour tout complément d’information lié à la gestion des données personnelles, l’acheteur se réfère à la Politique de Confidentialité.

9. ENREGISTREMENTS VIDÉO ET AUDIO

  1. Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les endroits et emplacements utilisés pour les ateliers Les Paillettes Vertes, sans le consentement explicite de la responsable du site, ainsi que des autres participants sans leur consentement verbal.

10. MODIFICATION DES PROGRAMMES ET DES PRIX

  1. Les Paillettes Vertes se réserve le droit de procéder à des modifications de programme, de prix ainsi que des CGV.

11. FOR JURIDIQUE

  1. Toutes les relations juridiques avec Les Paillettes Vertes sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé à Lausanne (VD).

 
 
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