Commande

Conditions générales de vente – Boutique en ligne

1. OBJET ET APPLICATION DES CGV

1. Le site est la propriété de l’entreprise Les Paillettes Vertes Sàrl.
2. Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par la Boutique Les Paillettes Vertes Sàrl.
3. Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, sans réserve.
4. Les Paillettes Vertes Sàrl se réserve le droit de modifier, en tout temps, les présentes conditions générales de vente et de les rendre accessibles sur son site internet, qui entrent en vigueur au 1er mars 2019.

2. COMMANDE ET TRAITEMENT DES COMMANDES

1. Toute commande effectuée sur la Boutique en ligne fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de la commande, qui reprend l’intégralité des présentes Conditions Générales ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande.
2. Ledit courriel suggère une date de livraison indicative et Les Paillettes Vertes Sàrl ne saurait en aucun cas être responsable de tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause.
3. L’attention du Client est attirée sur le fait que les produits présentés sur le présent site internet ne sont à vendre que dans la limite du stock disponible et en fonction du délai de réception du paiement.
4. Sauf convention contraire, tout commande confirmée est considérée comme ferme et le Client ne peut y renoncer, une fois que celle-ci a été confirmée.
5. Toute commande de la part d’un Client avec lequel existerait un litige, portant par exemple sur une obligation de paiement, sera refusée, sans que celui-ci ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.
6. Les registres informatisés des Paillettes Vertes sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

1. Les produits proposés par Les Paillettes Vertes Sàrl constituent des offres non obligatoires, valables dans la limite des stocks disponibles.
2. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Les Paillettes Vertes Sàrl décline toute responsabilité pour tout éventuel dommage subi par un Client du fait qu’un quelconque produit ne soit pas disponible, parce que non livrable, en rupture de stock ou épuisé.
3. Les articles affichés sur ce site internet sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
4. Les ruptures de stock ainsi que les délais de réapprovisionnement sont, dans la mesure du possible mentionnés.
5. L’affichage des couleurs à l’écran n’étant pas toujours fidèle, Les Paillettes Vertes Sàrl ne garantit pas que la couleur des produits corresponde exactement à la couleur affichée à l’écran.
6. Les articles décoratifs et accessoires présents sur la photographie d’un produit ne font pas partie du produit, dans la mesure où ils ne sont pas expressément inclus dans le descriptif de celui-ci.
7. Dans la mesure du possible, Les Paillettes Vertes Sàrl s’efforce de traiter les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

4. PRIX ET PAIEMENT

1. Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en francs suisses, TVA incluse. Les prix indiqués au moment de la commande font foi, mais ne comprennent pas les frais d’expédition et d’emballage.
2. Les frais d’expédition et d’emballage sont facturés en supplément et sont indiqués au terme de la commande en ligne. Les frais d’emballage et postaux appliqués par Les Paillettes Vertes Sàrl sont comptés pour un colis en postpac Economy (www.post.ch). L’attention des Clients est attirée sur le fait que les tarifs postaux peuvent varier en tout temps et que Les Paillettes Vertes Sàrl ne sauraient en être responsables.
3. Si un produit commandé ne devait définitivement plus être disponible ou que Les Paillettes Vertes ne conclut par le contrat pour une autre raison, le paiement effectué par le Client est remboursé.
4. Les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Toutefois, pour la fixation du prix, est déterminant le moment de la confirmation de la commande par le Client.
5. Le paiement se fait à l’avance en ligne via TWINT, postfinance pay, carte de crédit et par le biais de vos points eco-participatifs.
6. Tous les paiements en ligne réglés avec une carte de crédit sont effectués sur un serveur sécurisé. Les informations concernées (comme par exemple le numéro et la date de validité de la carte de crédit) sont cryptées lors de la transmission sur Internet.

5. POINTS ECO-PARTICIPATIFS

1. Des points eco-participatifs peuvent être accumulés lors d’achat sur le site des Paillettes Vertes ou lors d’actions eco-participatives sur le site des Paillettes Vertes.

2. Chaque francs dépensé (hors promotions) donne droit à 1 point : CHF 1.00 d’achat= 1 point.

3. Les points cumulés peuvent convertis et utilisés lors des achats sur les 12 prochains mois, excepté les points attribués lors d’occasions spéciales. 10 points ont une valeur de 20 cts.

4. Les points cumulés ne peuvent pas être utilisés sur les frais de livraison.

5. Les points des commandes annulées ou remboursées seront retirés du compte du client.

6. Les commande partiellement payées ou payées en point ne donnent pas droit à des points eco-participatifs.

7. Le client reçoit des points bonus eco-participatifs de :
   25 points eco-participatifs toutes les 5 commandes
   100 points eco-participatifs dès 500 points accumulés

8. Les actions eco-participative suivantes sonnent lieu à des points eco.-participatifs:
   25 points eco-participatifs pour votre enregistrement sur notre site, votre inscription à notre newsletter, le partage des produits achetés sur les réseaux sociaux et la mise en ligne d’un avis sur un produit acheté
   250 points pour le parrainage et à l’achat de nouveaux membres

9. Les Paillettes Vertes Sàrl se réservent le droit d’accorder des points eco-participatifs a un ou plusieurs utilisateurs lors d’occasions spéciales. Ces points peuvent avoir une validité différente des autres points acquis dans les points décrit dans cette rubrique.

6. FRAIS ET DELAIS D’EXPEDITIONS – LIRAISONS / RETRAIT

1. Nous livrons en suisse uniquement.
2. Les frais de livraison pour tous les colis jusqu’à 30 KG, emballage compris, sont de :

Jusqu’à 48 CHF

CHF 10.-

49 CHF à 69 CHF

CHF 4.-

Dès 69 CHF

CHF 1.-

3. Vous pouvez aussi opter pour une livraison contre signature lors de votre commande pour un montant supplémentaire de 1.50 CHF.
4. Les commandes sont envoyées par la Poste à réception de votre paiement, dans les 3 à 5 jours ouvrables.
5. Nous offrons également l’option de retrait gratuit de vos commandes à :
   Epicerie Saveurs en Vrac, Rue Pré-du-Marché 6, 1004 Lausanne
   Lors de votre commande, il vous faudra choisir l’option « retrait ».
   L’enlèvement se fait selon leurs horaires d’ouverture

6. Les commandes avec option de retrait sont traitées hebdomadairement. Les commandes passées jusqu’au lundi soir sont disponibles au point de retrait dès le mercredi.

7. Les commandes doivent être récupérées dans les 15 jours suivant l’avis de mise à disposition.

8. Les Paillettes Vertes Sàrl déclinent toutes responsabilité en cas de vol ou de perte du colis par le prestataire de livraison et aucun remboursement ne pourra être exigé. SI vous habitez dans une zone à risque de vol de colis (grande ville ou immeuble sans surveillance), nous vous recommandons l’option de livraison en contre-signature.

9. L’attention du Client est attirée sur le fait que les données relatives aux délais de livraison sont purement indicatifs, sans effet obligatoire et sans garantie de la part de Les Paillettes Vertes Sàrl. Ces données étant sujettes à modification sans préavis. Les Paillettes Vertes Sàrl ne saurait être tenue à aucune indemnité en cas de livraison au-delà du délai indiqué.

10. L‘envoi des produits commandés est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client au moment de sa commande.

7. DÉFAUTS

1. Le Client s’engage à contrôler à réception que les produits livrés correspondent à la commande et sont en bon état.
2. Toute réclamation concernant tout ou partie des produits livrés doit être signalée à Les Paillettes Vertes Sàrl, sous forme écrite (par courriel) au plus tard dans les 5 jours ouvrables après leur réception.
3. Les produits endommagés pendant leur transport doivent être retournés à Les Paillettes Vertes Sàrl. Le Client s’engage à aviser Les Paillettes Vertes Sàrl, par écrit (par courriel) des dommages constatés, dans le délai de 5 jours. Les Paillettes Vertes Sàrl remplace gratuitement les produits abîmés en cours de transport.
4. Les frais de retour à l’expéditeur de produits livrés par erreur ou abîmés en cours de transport sont à la charge de Les Paillettes Vertes Sàrl. Tout autre droit de retour est exclu sauf accord préalable entre les deux parties.
5. Sous réserve des cas définis à l’article 7.3 ci-dessus, aucun produit ne peut être échangé et retourné.
6. Les Paillettes Vertes Sàrl décline toute responsabilité pour les défauts que le Client a constatés ou aurait pu constater lors de la réception des produits et qu’il n’a pas signalés dès leur découverte, conformément aux articles 7.1 et 7.2.
7. Au-delà des défauts constatés à réception, Les Paillettes Vertes Sàrl n’offre pas de garantie sur les produits vendus.

8. PROTECTION DES DONNÉES

1. Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Les Paillettes Vertes Sàrl reconnaît la confidentialité des données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat. Ces données sont prélevées, traitées et exploitées dans le but de remplir les engagements découlant du contrat de vente. Elles sont traitées de façon totalement confidentielle. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Le Client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Les Paillettes Vertes Sàrl soient sauvegardées par cette dernière.
2. Le Client doit s’enregistrer sur le site internet avec un identifiant et un mot de passe pour passer une commande.
3. Le Client garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées par lui à Les Paillettes Vertes Sàrl pour obtenir l’accès à la boutique en ligne respectivement pour effectuer une commande. Il s’engage à les mettre à jour si elles venaient à se modifier.
4. Les Paillettes Vertes Sàrl se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication des motifs, les données du Client ou de bloquer un identifiant ainsi que son mot de passe.
5. Pour tout complément d’information lié à la gestion des données personnelles, l’acheteur se réfère à la Politique de confidentialité définie dans la Politique de Confidentialité.
6. Les Paillettes Vertes Sàrl se réserve le droit de faire parvenir ponctuellement une newsletter, un sms ou un mailing à ses Clients et de leur faire parvenir des informations sur ses nouveautés.

9. GARANTIE

1. Il est fait référence au droit suisse en vigueur s’agissant de toute garantie offerte à l’acheteur. Les cas de force majeure sont expressément réservés.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les Paillettes Vertes Sàrl détient seule les droits d’auteur, en vertu des dispositions légales applicables, protégeant le site et ses contenus, tels que le logo, les textes, éléments, photos, graphiques, etc.
2. Il est interdit, sans l’accord écrit préalable de Les Paillettes Vertes Sàrl, de copier, reproduire, télécharger, utiliser ou publier les différents contenus de ce site Internet. Sont exclus les liens spéciaux disponibles au téléchargement.

11. DIVERS

1. Les Paillettes Vertes Sàrl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du manque de soins des produits commercialisés. En particulier, Les Paillettes Vertes Sàrl ne saurait garantir que les produits conviennent à l’usage auquel le Client les destine.
2. Les indications données dans les fiches produits, concernant notamment les propriétés des produits ou leur mode d’utilisation sont données à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérée comme une information médicale, ni engager la responsabilité de Les Paillettes Vertes Sàrl.

12. DROIT APPLICABLE ET FOR

1. Les présentes CGV régissent les rapports entre le Client et les Paillettes Vertes Sàrl. Au-delà, leurs relations sont régies par le droit suisse, particulièrement le Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes CGV.
2. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Les Paillettes Vertes Sàrl, par écrit, afin de privilégier une solution à l’amiable.
3. Le for juridique est à Lausanne (VD), en Suisse.